Conditions générales

1. Prestataire

Le présent site est édité par AROM IT & Cloud Services, société de services informatiques basée à Payerne et Lausanne, en Suisse romande.

• Email info@arom.ch
• Téléphone +41 26 508 32 32

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par AROM IT, notamment l'infogérance informatique, l'intégration Odoo ERP, les solutions d'intelligence artificielle et les services associés (hébergement, sauvegarde, cybersécurité, téléphonie).

3. Tarifs et facturation

Tous les tarifs publiés sur le site sont indiqués en CHF, hors TVA. Le tarif horaire ponctuel est de 145 CHF/h, facturé par tranche de 15 minutes. Les forfaits d'infogérance font l'objet d'un contrat annuel renouvelable. Les forfaits projets (Odoo, IA) sont facturés en deux tranches, 50% au lancement et 50% à la mise en production.

4. Engagement et résiliation

Les forfaits mensuels d'infogérance sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, tacitement reconductibles. La résiliation se fait par écrit avec un préavis de 3 mois avant l'échéance. Une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours s'applique à tout nouveau contrat d'infogérance.

5. Niveau de service (SLA)

AROM IT s'engage à un délai de réponse maximal de 2 heures ouvrables (1 heure sur le forfait DSI Externalisé). Si cet engagement n'est pas respecté, le mois en cours est offert au client.

6. Hébergement et données

AROM IT est partenaire officiel d'Infomaniak. L'ensemble des données de ses clients est hébergé sur l'infrastructure Infomaniak située en Suisse. Les données ne quittent jamais le territoire suisse, sauf accord écrit explicite du client.

7. Confidentialité

AROM IT s'engage à respecter la confidentialité absolue de toutes les données et informations auxquelles elle a accès dans le cadre de ses prestations. Les traitements sont conformes à la nLPD (loi suisse) et au RGPD (UE).

8. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques livrés au client lui sont cédés à compter du paiement intégral des prestations. Les outils, méthodes et logiciels génériques utilisés par AROM IT restent sa propriété exclusive.

9. Responsabilité

La responsabilité d'AROM IT est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute caractérisée de sa part, et plafonnée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.